Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation de la Plateforme

La plateforme Rime (ci-après "la Plateforme") est un service dédié à la poésie, aux jeux littéraires et à l'éducation, édité par Ving Long BUNG (nom commercial : Ubucux), Entrepreneur Individuel immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 882 135 882 R.C.S. Pontoise, domicilié au 25 Allée du Bois Gazet, 95230 Soisy-sous-Montmorency, France.

Contact : ubucux@gmail.com

2. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

Vos créations : Les auteurs (poètes) conservent l'intégralité de la propriété intellectuelle sur les contenus qu'ils publient sur la Plateforme.

Licence nécessaire au service : lorsque vous publiez un contenu ou déposez une prestation dans RIMe, vous accordez à Ubucux, pour le monde entier et pendant la durée de mise à disposition du contenu dans RIMe, une licence non exclusive et gratuite permettant de l'héberger, le stocker, le reproduire techniquement et le représenter aux utilisateurs et au public selon les réglages de visibilité du service. Cette licence est strictement limitée au fonctionnement, à la sauvegarde, à la synchronisation, à la modération et à l'affichage de RIMe. Elle prend fin lorsque le contenu est supprimé, sous réserve des délais techniques de sauvegarde et des obligations légales.

Citation à la rime dans le dictionnaire : RIMe édite un dictionnaire de rimes qui illustre chaque mot par des rimes réellement employées dans la bibliothèque. En publiant un poème, vous autorisez Ubucux à y reproduire le couplet concerné — c'est-à-dire le vers qui porte le mot rimé et le ou les vers qui lui répondent — accompagné du titre du poème, de votre pseudonyme affiché et d'un lien vers le poème. Seuls les poèmes publiés et publiquement visibles sont concernés ; les textes non publiés, ainsi que ceux rattachés à une classe ou à un établissement scolaire, en sont exclus.

Cette autorisation est non exclusive, gratuite et valable dans le monde entier en raison de la diffusion par internet. Elle porte sur cet extrait seul, jamais sur le poème entier, et n'autorise aucune modification du texte : les vers sont reproduits tels que publiés. Elle prend fin lorsque le poème est dépublié ou supprimé, sous réserve des délais techniques de mise en cache des pages, qui peuvent atteindre vingt-quatre heures. Le droit moral, notamment la paternité et l'intégrité de l'œuvre, demeure pleinement respecté.

Prestations des défis publics : les parties des arènes de RIMe sont publiques. Pendant l'écriture et le vote, les prestations sont présentées sans le nom de leur auteur, selon les règles de la partie. Une fois le vote clos, chaque prestation déposée est lisible par tous, sous le pseudonyme affiché au résultat — ou sous le masque « Fantôme » pour une prestation jouée en fantôme —, sur la page de la partie et sur une page qui lui est propre, que les moteurs de recherche peuvent référencer. Cette mise à disposition relève de la licence de service ci-dessus. Pour retirer une prestation, il suffit de la supprimer : ses pages disparaissent, sous réserve des délais de mise en cache des pages et des moteurs de recherche.

Promotion du seul vainqueur d'une compétition : lorsqu'une prestation est désignée comme vainqueur officiel d'une partie ou d'un défi RIMe, son auteur autorise Ubucux à reproduire et représenter cette seule prestation gagnante, accompagnée du pseudonyme affiché dans RIMe, du nom du défi, de la date et de son titre de vainqueur, sur les comptes officiels RIMe d'Instagram, Facebook, LinkedIn et YouTube. Aucune prestation classée à une autre place ne sera promue par les comptes officiels de RIMe au seul motif de sa participation ou de son classement.

Cette autorisation de promotion est non exclusive, gratuite, valable dans le monde entier en raison de la diffusion par internet et consentie pour cinq ans à compter de la proclamation du résultat. Elle couvre la reproduction du texte gagnant et de sa carte de résultat, leur communication au public et les seules adaptations techniques nécessaires au format du réseau concerné, telles que la mise en page, le redimensionnement ou le recadrage, sans modification du texte ni de son sens. Ubucux peut accorder aux plateformes citées les seuls droits techniques indispensables à l'hébergement et à l'affichage de la publication.

Le pseudonyme visible lors du résultat est utilisé ; l'identité civile, l'image de profil et les autres données du compte ne sont pas publiées à cette occasion. L'auteur garantit être titulaire des droits nécessaires sur sa prestation et s'engage à ne pas y incorporer un contenu appartenant à un tiers sans autorisation. Le droit moral de l'auteur, notamment son nom, la paternité et l'intégrité de l'œuvre, demeure pleinement respecté.

L'auteur peut demander l'arrêt des nouvelles utilisations et le retrait des publications encore contrôlées par RIMe en écrivant à ubucux@gmail.com. Le retrait est effectué dans un délai raisonnable ; il ne permet pas d'effacer les copies, partages, captures ou caches réalisés auparavant par des tiers hors du contrôle de RIMe.

Contenu de la Plateforme : L'architecture, le design, les logos et les codes sources de la Plateforme sont la propriété exclusive de Ubucux.

3. Accès aux Services et Achats

L'accès à toutes les fonctionnalités de base est gratuit, sans limitation de durée. La Plateforme peut afficher de la publicité (notamment sous forme de vidéos limitées par 24h).

Des services accessoires ("Achats In-App") peuvent être proposés, tels que :

• Des boosts d'affichage pour les poèmes ;
• Des packs de jeux ou exercices supplémentaires ;
• Des fonctionnalités premium de personnalisation.

Ces achats sont définitifs et gérés via les plateformes de paiement sécurisées standard (Google Play Store, etc.).

4. Utilisation par des Mineurs et Cadre Éducatif

La Plateforme est ouverte aux mineurs. Dans le cadre des Cercles "Classe", les comptes élèves sont créés et gérés par un enseignant responsable, sans nécessité d'adresse email pour l'élève.

Les enseignants sont responsables de la configuration des verrous de sécurité de leur Cercle afin de garantir un environnement adapté à l'âge de leurs élèves. Conformément à la loi anti-réseau pour les mineurs de moins de 15 ans, vous pourrez bloquer les interactions de vos élèves avec les autres utilisateurs de la plateforme.

5. Règles de Conduite et Modération

Les utilisateurs s'engagent à ne pas publier de contenus :

• Haineux, discriminatoires, injurieux ou diffamatoires ;
• À caractère érotique ;
• Non adaptés aux mineurs (tous les textes publiés doivent être strictement lisibles par un public mineur) ;
• Incitation à la violence ou activités illégales ;
• Constituant du plagiat ou violant les droits de tiers.

Ligne éditoriale : La Plateforme applique une ligne éditoriale académique. Les textes publiés doivent être rigoureusement exempts de fautes d'orthographe et de syntaxe afin de préserver la qualité littéraire du service. Ubucux dispose d'un droit de regard discrétionnaire sur les publications et se réserve le droit de refuser, de ne pas mettre en avant ou de retirer tout texte ne correspondant pas à cette ligne éditoriale ou à la sensibilité artistique de l'équipe de modération, sans devoir en justifier les motifs.

Ubucux se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à ces règles et de suspendre ou supprimer les comptes des utilisateurs concernés sans préavis.

6. Limitation de Responsabilité

La Plateforme est fournie "en l'état". Ubucux ne peut être tenu responsable des pertes de données, des interruptions de service ou des comportements d'utilisateurs tiers.

7. Évolution des conditions

RIMe peut faire évoluer les présentes conditions. Toute modification substantielle, notamment celle qui étendrait les usages autorisés d'une œuvre, sera portée à la connaissance des utilisateurs avant de s'appliquer aux contenus futurs. Une nouvelle destination ou un nouveau mode d'exploitation d'une œuvre ne peut pas être déduit d'une formule générale.

8. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.